1. Éditeur de ce site internet

CLIC GAUCHE
SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 512850421
TVA intracommunautaire : FR34512850421
Siège social : 9 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris
E-mail : internet@clic-gauche.com
Site internet : www.clic-gauche.com

2. Hébergeur

AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : via la rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr

3. Responsable des informations de ce site internet

Nom du site : Château de Massillan
Société : SAS Domaine de Massillan
Capital social : 924 456 €
Siège social : 730 chemin de Massillan, 84100 Uchaux, France
RCS : Avignon 798 889 077 00011
N° TVA intracommunautaire : FR70 798 889 077 00011
Téléphone : +33 (0)4 90 40 64 51

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site
sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété
exclusive du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois
françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site,
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propriétaire du site.

Informations légales et procédures associées

1. Dans quel cas et comment saisir le médiateur ?

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le professionnel est dans l’obligation de transmettre au consommateur les coordonnées de l’organisme auquel il est affilié.

2. Démarchage téléphonique

Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation :
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques,
il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »
Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

3. Droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […]

4. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’établissement.
À défaut d’accord amiable :

• le consommateur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dans les conditions décrites ci-dessus ;
• il peut également saisir sa plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.