Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières applicables à chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou par l’Hôtel au Client.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.

« Hôtel » désigne le Château de Massillan, exploité par la SAS Domaine de Massillan, dont le siège social est situé : 730 CHEMIN DE MASSILLAN – 84100 Uchaux – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 798 889 077 R.C.S. Avignon, numéro de TVA intracommunautaire FR70798889077, code NAF 5510Z.

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation ou un accord de partenariat avec l’Hôtel.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel ou de prestation proposée par l’Hôtel.

« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.massillan.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (« les Services ») proposés par l’Hôtel (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client ») sur le site internet de l’Hôtel ou par tout autre moyen de réservation.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet de l’Hôtel. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.

Le Client déclare :
avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente ;
effectuer la réservation pour ses besoins personnels ;
être en mesure de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.

Les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’Hôtel assure la conservation des contrats sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Réservations

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il souhaite réserver selon les étapes suivantes :
1. Sélection du type de chambre et du tarif
2. Sélection des prestations annexes éventuelles
3. Vérification du détail et du montant total de la réservation
4. Saisie des coordonnées du Client
5. Saisie des coordonnées bancaires en cas de garantie ou de prépaiement
6. Acceptation des Conditions Générales de Vente
7. Validation de la réservation

Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins.

Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation par l’Hôtel et éventuellement encaissement du paiement ou de l’acompte.

Chaque réservation est nominative et non cessible.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et correspondent aux prix en vigueur au moment de la réservation.

Les prix s’entendent par chambre et par nuit et peuvent varier selon la période, la catégorie de chambre ou les offres promotionnelles.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix et devra être réglée sur place.

Les prestations annexes (petit-déjeuner, spa, restaurant, etc.) ne sont incluses que si cela est expressément indiqué.

Une facture est remise au Client lors du règlement du séjour.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Selon le tarif choisi :

Tarif flexible
La réservation est garantie par carte bancaire. Un acompte peut être demandé lors de la réservation.

Tarif non annulable / non remboursable
Le montant total du séjour est prélevé au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express.

Les données de paiement sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

L’Hôtel pourra demander une pièce d’identité lors de l’arrivée.

ARTICLE 5 – Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation dépendent du tarif réservé.

Tarif flexible
Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : l’acompte versé pourra être conservé ou la première nuit pourra être facturée.

Tarif non annulable / non remboursable
En cas d’annulation, modification ou non-présentation, 100 % du séjour reste dû.

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Les chambres sont disponibles :
Arrivée : à partir de 16h
Départ : jusqu’à 11h

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

Le Client s’engage à utiliser la chambre avec soin et dans le respect des lieux.

L’Hôtel est entièrement non-fumeur. Tout non-respect pourra entraîner des frais de nettoyage.

ARTICLE 7 – Animaux

Les animaux sont acceptés sous certaines conditions et moyennant un supplément. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Pour des raisons d’hygiène, ils peuvent être refusés dans certaines zones de restauration.

ARTICLE 8 – Responsabilité

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels laissés dans les chambres ou les espaces communs.

Le Client est responsable des dommages causés dans l’établissement et devra indemniser l’Hôtel le cas échéant.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’Hôtel est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

ARTICLE 11 – Force majeure

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Hôtel.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel

ARTICLE 13 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne de réserver un séjour au Château de Massillan implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.