Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES —
I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Le site Internet Château de Massillan (ci-après désigné le "Site") est édité par la société SAS Domaine de Massillan – 730 Chemin de Massillan – 84 100 UCHAUX - France (ci-après désignée "Château de Massillan"), société SAS Domaine de Massillan au capital social de 924 456 euros, enregistrée au RCS d’Avignon sous le n° 798 889 077 00011
et dont le siège social est au 730 Chemin de Massillan – 84 100 Uchaux
Tel : 04-90-40-64-51
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR70 798 889 077 00011
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par Château de Massillan au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la société Château de Massillan, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Château de Massillan et devra être retiré à première demande de celle-ci.
III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Château de Massillan veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux
dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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de prospection et de fidélisation.
Ces informations permettent, notamment à la société Château de Massillan d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante : Château de Massillan – 730 Chemin de Massillan – 84 100 UCHAUX
2. COOKIES
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Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
IV. RESPONSABILITÉ
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Château de Massillan s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Château de Massillan se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, Château de Massillan ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter Château de Massillan directement.
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2. LIENS HYPERTEXTES
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3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
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L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
V. GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
Les informations communiquées par la société Château de Massillan communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
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2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
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